Comment Obtenir un Remboursement de TVA Après un Voyage à l'Etranger en 2021?

Si vous êtes un visiteur et que vous résidez normalement en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez avoir droit à un remboursement de la TVA lorsque vous faites des achats dans l'UE.

Chaque année, les voyageurs passent à côté de sommes phénoménales à cause de remboursements de TVA non réclamés, soit parce qu'ils ne connaissent pas leurs droits (comme celui à une indemnisation pour vol retardé), soit simplement parce qu'ils trouvent le processus trop difficile à gérer.

Ce qui est bien dommage quand on sait que la TVA peut aller jusqu’à 25% du prix d’un produit.

Apprenez-en plus sur la TVA et vous allez économiser une fortune lors de vos voyages en Europe en 2021.

Qu'est-ce que la TVA?

La taxe sur la valeur ajoutée (ou TVA), comme la taxe sur les produits et services (TPS), est une taxe à la consommation payée par le consommateur privé. Elle est inclue dans le prix TTC (“toute taxe comprise”).

Par exemple, un fabricant d'ordinateurs paiera la TVA sur toutes les fournitures nécessaires pour produire l'article, tandis que le consommateur paiera la TVA sur le prix de détail moins les coûts de production sur lesquels le fabricant a déjà été taxé.

Dans l'Union Européenne, le taux de TVA varie généralement de 5 à 25% selon les pays. La TVA moyenne dans l'UE est de 21.3%. En France, par exemple, elle varie de 5.5 à 20% selon le type de produit.

A savoir: la TVA a des noms différents dans plusieurs pays, et est parfois appelée VAT, IVA, moms, MwST, et quelques autres encore.

Éligibilité à un remboursement de la TVA

Si vous résidez de façon permanente ou habituelle hors de l'UE, vous serez probablement considéré comme un "visiteur" aux fins du remboursement de la TVA. Dans ces cas, vous n'êtes pas soumis à la TVA et pouvez demander son  remboursement lorsque vous avez effectué des dépenses dans l'UE lors de votre visite.

(A noter: si votre pays d’origine est un état membre de l’UE mais que votre résidence habituelle est hors de l’UE, vous respectez les conditions d’éligibilité et pouvez effectuer une demande de remboursement)

Si l'objet de votre visite était un voyage d'affaire, notez que contrairement aux touristes, vous pouvez également demander une récupération de la TVA payée sur l'hébergement et les repas.

Pour avoir droit à un remboursement de la TVA, vos achats doivent être supérieurs à un certain montant, qui varie d'un pays à l'autre. Dans la plupart des cas, vous devez dépenser ce montant en un seul endroit. Par conséquent, si vous prévoyez faire des achats, gardez cela à l'esprit.

Si votre vol a été annulé ou retardé, vous pourriez être éligible à une indemnisation variant de 250 à 600€, d'après le Règlement (CE) 261/2004.

Comment réclamer un remboursement de la TVA?

Il n'y a pas de procédure uniforme dans l'ensemble de l'Union Européenne, mais la plupart du temps, ces étapes sont essentielles:

1. Munissez-vous d'une preuve de résidence

Pour lancer le processus de remboursement, vous devrez présenter une pièce d'identité indiquant que vous n'êtes pas un résident de l'UE. Votre passeport est probablement la meilleure option.

2. Procurez-vous les documents nécessaires

Le commerçant vous aidera à remplir le formulaire prévu pour les achats hors taxes. Assurez-vous que les informations renseignées sur ce bordereau de vente  à l’exportation (BVE) sont correctes, qu’il est signé par le vendeur et vous-même, et conservez vos reçus précieusement.

Dans les lieux typiquement touristiques, de nombreux commerçants offriront un remboursement instantané et posteront vos formulaires pour vous. Cependant, cela ne change rien au fait que vous devez encore tamponner les documents à la frontière.

3. Assurez-vous d'avoir ce qu'il vous faut pour l'aéroprt

Apportez vos achats, reçus et formulaires à la frontière et prévoyez un peu de temps supplémentaire avant votre départ. Si le magasin dans lequel vous avez effectué vos achats ne vous a pas offert de remboursement immédiat, vous pouvez obtenir votre argent lors de votre dernier arrêt dans l'UE.

Gardez à l'esprit que tous les pays du continent européen ne font pas partie de l'UE. Si vous avez acheté une montre chère à Zurich, assurez-vous de faire tamponner vos formulaires avant de traverser la frontière.

4. Rendez-vous à la douane

C'est là que vous aurez besoin de prévoir plus de temps avant votre vol, car les files d'attente peuvent être longues. Faites-le avant d'enregistrer vos bagages, car l'agent peut vouloir s'assurer que vous exportez bien les marchandises achetées. Une fois que vous avez été autorisé, le service des douanes tamponnera vos formulaires confirmant votre éligibilité à un remboursement de la TVA.

5. Obtenez le remboursement de la TVA

A ce stade, même si vous avez suivi tout ce qui précède, vous n'obtiendrez pas encore votre argent. Si vous avez acheté vos produits auprès d'un marchand qui travaille avec un agent de service de remboursement particulier, trouvez leur bureau à l'aéroport et apportez vos documents tamponnés. N'oubliez pas qu'il y a de petits frais de commission, qui seront déduits.

Si ce n'est pas une option, vous devrez envoyer les documents par la poste et il vous faudra plusieurs mois avant de recevoir une réponse. Si vous avez effectué vos achats par carte bancaire, alors gardez un œil sur votre relevé de compte. Sinon attendez-vous à un chèque par la poste.

Veuillez noter que pour obtenir récupérer le montant de la TVA, les marchandises achetées hors taxe doivent quitter l’UE avant la fin du troisième mois suivant celui de l’achat.

Bons plans pour les visites en France: PABLO et la détaxe électronique

Au moment de l’achat d’un produit en détaxe (tax free) en France, le bordereau de vente à l’exportation (BVE) remis par le commerçant comporte un code barre, ainsi qu’un logo “PABLO”.

Cela permet aux touristes ayant effectué des achats détaxés en France d’obtenir le visa électronique de leur bordereau eux-même, sans avoir à passer par le bureau des douanes.

Des bornes PABLO sont placés dans plusieurs aéroports internationaux de France, dont Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Nice-Côte-d'Azur, Lyon-Saint-Exupéry (liste complète ici).

Ces bornes sont généralement localisées près du guichet des douanes. Vous n’avez qu’à scanner le code barre du bordereau. Le message ”OK Bordereau validé” vaut visa douanier et vous n’avez plus à contacter le vendeur, qui sera informé électroniquement.

En revanche, si le message “Bordereau non validé” apparaît à l’écran, il vous faudra vous présenter au bureau des douanes avec la marchandise concerné afin d’obtenir le visa habituel.

Notez qu’en période de crise du COVID-19, il est intéressant de pouvoir obtenir ce visa sans interaction avec la douane.

Conclusion sur le remboursement de la TVA

Cela vaut-il la peine de passer par tout cela pour demander votre remboursement de TVA? Ça dépend.

Si vous êtes un résolveur de problèmes et que vous aimez le faire pour le sport - alors vous pouvez peut-être nous apprendre une chose ou deux. Si vous êtes après le gain financier, cela dépend vraiment.

Supposons que vous ayez fait du shopping lors de votre dernier voyage à Paris et que vous ayez dépensé 2 000$ chez Lafayette. Le taux de TVA standard en France est de 20%, donc en supposant que tous vos produits achetés sont éligibles à un remboursement, vous envisagez peut-être un remboursement de 400$.

Vous avez des questions? Essayez de contacter les autorités fiscales nationales ou les douanes du pays d'achat.

Sinon, achetez vos souvenirs dans les boutiques duty-free de l’aéroport!

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