Comment Obtenir un Remboursement Pour un Vol Retardé (et une Indemnisation)?

Un vol en retard peut facilement gâcher votre voyage. Bien que vous ne puissiez pas faire grand-chose quand cela se produit, le Règlement de l'Union Européenne 261/2004 (ou EC 261) protège les droits des passagers aériens.

Entre autres choses, le règlement européen stipule que les passagers victimes d'un vol retardé peuvent avoir droit à un remboursement et/ou à une indemnisation.

Dans ce court article, vous apprendrez la différence entre un remboursement et une indemnisation. Vous saurez quand demander une indemnité pour un retard de vol et quand demander un remboursement.

Vous pouvez également vérifier directement si vous avez droit à une indemnisation pour vol retardé en remplissant notre Calculateur d'indemnité pour les retards de vol. Cela prend moins de 3 minutes!

Puis-je obtenir un remboursement pour un vol retardé?

Oui, selon EC 261, les passagers connaissant un retard important peuvent demander un remboursement auprès de la compagnie aérienne.

Combien de temps votre vol doit-il être retardé pour obtenir un remboursement?

Votre vol doit être retardé d'au moins 5 heures au départ pour pouvoir prétendre à un remboursement, alors que le retard par rapport à l’heure d’arrivée doit être d'au moins 3 heures pour pouvoir prétendre à une indemnisation.

Une fois que le retard au départ a atteint 5 heures, vous avez alors le choix: soit continuer à attendre et prendre votre vol, soit abandonner votre vol. Quelle que soit l'option que vous choisissez, sachez qu'après un délai de 5 heures, les compagnies aériennes doivent vous accorder:

• un remboursement complet si vous n'avez pas encore voyagé (c'est le début de votre voyage), OU
• un remboursement partiel, si vous avez déjà effectué une partie de l'itinéraire (c'est la deuxième étape ou plus de votre voyage)

Gardez à l'esprit que même si vous avez déjà voyagé et que votre correspondance est retardée de plus de 5 heures, vous pouvez toujours obtenir un remboursement complet au lieu d'un remboursement partiel. Pour cela, vous devez prouver que le voyage ne sert plus à rien (par exemple, vous avez manqué une réunion de travail, qui était la raison de votre voyage). Dans cette situation, la compagnie aérienne doit également vous fournir gratuitement un vol de retour vers votre point de départ.

Avec un remboursement, le montant que vous recevez varie en fonction du prix de votre billet.

Puis-je obtenir une indemnisation pour un retard de vol?

Oui. Pour que votre demande d’indemnisation soit valide, votre vol doit avoir été retardé d'au moins 3 heures à l'arrivée (contrairement aux remboursements, pour lesquels votre vol doit être retardé de 5 heures au départ). Si vous atteignez votre destination finale avec au moins 3 heures de retard, vous pouvez être indemnisé par la compagnie aérienne.

Votre droit à une indemnisation est indépendant de votre droit à un remboursement. Cela implique que, sauf si le vol a été retardé en raison de circonstances extraordinaires, si vous pouvez obtenir un remboursement, vous pouvez également obtenir une indemnité.

(Cependant, avoir droit à une indemnité ne signifie pas nécessairement que vous avez également droit à un remboursement, car votre vol peut arriver avec plus de 3 heures de retard mais est parti moins de 5 heures après l'heure de départ initialement prévue.)

Quel montant pouvez-vous obtenir en indemnisation d'un retard de vol?

En cas de vol retardé, le montant de l'indemnité varie en fonction de la distance du vol (et, dans un cas particulier, de la durée du retard). Il peut être résumé comme suit:

• 250€ pour tous les vols de 1500km ou moins
• 400€ pour les vols internes à l'UE de plus de 1500km ("vols intracommunautaires")
• 400€ pour les vols non internes à l'UE entre 1500 et 3500km
• 600€ pour les vols non internes à l'UE de plus de 3500 km (sauf ceux pour lesquels le retard était compris entre 3 et 4 heures: dans ce cas, les passagers ont droit à 300€)

Quand n'êtes-vous pas éligible à une indemnisation malgré un retard supérieur à 3 heures?

Lorsque le vol a été retardé par des "circonstances extraordinaires", la compagnie aérienne n'a pas l'obligation d'indemniser ses passagers, car elle ne peut être tenue pour responsable.

Les circonstances extraordinaires sont également appelées "actes de Dieu". Ce sont des événements qui empêchent le fonctionnement normal du vol, contre lesquels la compagnie aérienne ne peut rien faire. Des exemples de circonstances extraordinaires comprennent les restrictions de la circulation aérienne, les conditions météorologiques défavorables, les grèves de l'aéroport ou du personnel de l'ATC, les problèmes de sécurité, les troubles politiques, etc.

Votre vol a-t-il été retardé? Avez-vous atteint votre destination finale avec au moins 3 heures de retard? Dans ce cas, comme vous le savez maintenant, vous pourriez obtenir jusqu'à 600€ de dédommagement de la part de la compagnie aérienne. Cela ne prend que 3 minutes pour savoir si vous êtes éligible avec notre calculateur de compensation pour retard de vol.

FAQ sur les remboursements pour vol retardé

Quelle loi protège les droits des passagers aériens en cas de retard de vol?

En Europe, c’est le Règlement (CE) 261/2004, ou EC 261, qui a jurisdiction. Cette loi a jurisdiction quant à l’indemnisation des passagers pour perturbations de vol ayant lieu dans l’UE, ainsi qu’en Norvège, Islande, et Suisse.

Pour être éligible, votre vol doit:

• partir de l’Union Européenne, ou
• y arriver, en étant opéré par un transporteur de l’UE

Notez que le règlement européen ne couvre pas que les retards, mais aussi les annulations de vol et les refus d’embarquement dus à un surbooking (surréservation).

Ai-je droit à un remboursement si mon vol est retardé à cause du coronavirus?

Malheureusement, la loi n’oblige pas les compagnies aériennes à rembourser leurs passagers si le vol est retardé ou annulé à cause de restrictions dues au COVID-19.

Cependant, bien qu’ils n’en ait pas l’obligation, certains transporteurs aériens acceptent soit de rembourser leurs passagers, soit, plus couramment, de leur offrir un avoir pour un futur vol.

Quels sont mes autres droits quand mon vol est retardé?

Tout d’abord, vous avez le droit à une prise en charge par la compagnie aérienne, qui doit vous fournir un rafraîchissement, un repas, et un moyen de communication comme deux appels téléphoniques (si nécessaire) après deux heures de retard. Si le délai vous amène à attendre plus de six heures ou jusqu’au lendemain, on doit également vous fournir un lieu d’hébergement

(Ces droits sont valides également en cas d’annulation de vol ou si vous avez été surbooké).

Par ailleurs, selon la réglementation européenne, un long délai vous donne la possibilité d’obtenir un réacheminement. Comme pour les cas de refus d’embarquement, le transporteur aérien doit vous fournir un nouveau billet d’avion.

Que faire si la compagnie aérienne refuse d'effectuer le remboursement de mon billet d’avion (ou mon indemnité)?

Lorsque la compagnie aérienne refuse de faire valoir vos droits, vous pouvez monter un dossier auprès d’une cour de justice de l’Union Européenne. En France, c’est la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) qui détermine si vous avez bien le droit à une indemnité  ou remboursement pour le retard du vol. Alternativement, vous pouvez contacter une cour de justice.

Vous aurez besoin de fournir des justificatifs tels que vos documents de voyage avec la date et le numéro de vol, ainsi que la mention du texte de loi approprié.

Si vous préférez laisser une équipe d’experts s’occuper de votre dossier, vous pouvez laisser ClaimCompass traiter votre demande d’indemnisation ou de remboursement.

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