Règles sur les Retards sur l'Aire de Trafic: Droits des Passagers en 2021

Les retards sur l’air de trafic font partie de ces événements gênants qui se produisent régulièrement et transforment par magie l'excitation des passagers à l'idée d'aller ou d'arriver à destination en stress et frustration.

Il n'y a rien d'amusant à être coincé dans un avion. Il suffit de demander aux passagers bloqués sur le vol 2385 de Delta restés sur le tarmac pendant 8 heures à JFK (New York).

Cependant, alors qu’en général, les droits des passagers aériens sont moins bien protégés en Amérique du Nord qu’en Europe, les Etats-Unis et le Canada protègent les voyageurs en cas de longs retards sur le tarmac.

Dans ce guide, vous allez:

• Découvrir ce que sont les retards sur le tarmac
• Apprendre les lois qui protègent vos droits passagers en cas de retard sur l’aire de trafic
• Comprendre les principales raisons des longs retards sur le tarmac
• En savoir plus sur les plans d'urgence mis en place par les compagnies aériennes pour faire face aux retards sur l'aire de manœuvre

Si votre vol a été retardé d'au moins 3 heures à destination, vous pourriez avoir droit à jusqu'à 600€ d'indemnisation. Vérifiez votre vol en seulement 3 minutes!

Remarque: si votre vol a été retardé ou annulé en raison du coronavirus (COVID-19), vous ne serez pas éligible à une indemnisation au regard du Règlement (CE) 261/2004. Mais vous pourriez obtenir un remboursement de votre billet ou un avoir pour un futur vol.

Qu'est-ce qu'un retard sur l'aire de trafic?

Un retard sur le tarmac (l’aire de trafic) se produit lorsque l'avion est bloqué au sol. Cela arrive soit:

• Lorsque l’aéronef attend l'autorisation de décoller et de se diriger vers la piste, ou
• Lorsqu'il vient d'atterrir et attend l'autorisation de débarquer des passagers

Entre le moment où les portes de l'avion sont fermées et le décollage ou le débarquement, il y a toujours un retard. La durée de ce retard détermine ce qui n’est qu’un retard régulier et ce qui constitue un retard réel sur le l’aire de manœuvre.

Quelle que soit la situation, les passagers comme vous et moi sont généralement anxieux lorsque confrontés à un retard sur l’aire de mouvement, voire (légèrement) irrités. Et à juste titre.

Cela étant dit, cette expérience désagréable ne signifie pas que vous êtes impuissant. Les règlements sur les droits des passagers aériens ont établi des règles pour vous protéger si jamais vous êtes coincé sur le tarmac.

Règle relative aux retards sur le tarmac: combien de temps une compagnie aérienne peut-elle vous garder sur le tarmac?

Quel que soit le pays dans lequel vous êtes bloqués dans l’avion lors d’un long retard, les compagnies aériennes doivent veiller à ce que les normes de traitement des passagers soient respectées. Par ailleurs, le cas échéant, une indemnité peut être versée aux voyageurs en dédommagement.

Combien de temps une compagnie aérienne peut-elle vous garder sur le tarmac du Canada?

Avec la mise en œuvre d'un nouvel ensemble de règles pour les droits des passagers au Canada, les compagnies aériennes peuvent désormais garder les passagers dans l'avion, coincés sur le tarmac, pendant trois heures, avant de devoir les débarquer.

Ce délai peut être porté à 3h45 si la compagnie aérienne juge probable que l'avion est susceptible de recevoir le feu vert pour décoller dans ce délai supplémentaire de 45 minutes.

Cela s'applique aux retards sur l'aire de trafic de plus de 3 heures survenant dans un aéroport canadien. Dans le cas d'un vol en provenance des États-Unis, d'Europe ou d'un autre pays avec le Canada comme destination, les réglementations nationales s'appliqueraient alors.

Il convient de noter que le temps que les compagnies aériennes sont légalement autorisées à garder les passagers dans l'avion au Canada a plus que doublé avec l'introduction de ce nouvel ensemble de règles à la fin de 2019. Le Code de conduite de 2008 des compagnies aériennes du Canada, qui était auparavant appliqué, jugeait que les passagers ne pouvaient rester bloqués sur le tarmac que pendant 90 minutes (1h30) avant d'être débarqués de l'avion.

Combien de temps une compagnie aérienne peut-elle garder les passagers sur le tarmac des États-Unis?

Aux États-Unis, la compagnie aérienne doit laisser les passagers descendre de l'avion après avoir été immobilisés sur le tarmac pendant 3 heures dans le cas d'un vol domestique et après 4 heures pour les vols internationaux.

Il y a cependant des exceptions. Vous pouvez rester dans l'avion plus longtemps si:

• Le commandant de bord considère que les passagers doivent rester à bord pour des raisons de sûreté ou de sécurité.
• Le contrôle de la circulation aérienne a déterminé que le transport de l'avion vers une zone de débarquement risquerait de perturber les opérations de l'aéroport.

Sachez qu'avant d'être autorisé à débarquer, les passagers ont d'autres droits lorsqu'ils sont bloqués sur le tarmac. En cas de retards prolongés sur le tarmac de plus de 2 heures, les passagers aériens doivent disposer:

• De nourriture
• D’eau
• D’un accès aux toilettes
• De soins médicaux adéquats (le cas échéant)

La compagnie aérienne est également tenue de tenir les passagers informés de la raison du retard et de fournir des mises à jour toutes les 30 minutes.

Notez que ces règles ne s'appliquent qu'aux aéroports américains: si vous êtes coincé sur le tarmac au départ d'un aéroport non américain ou lorsque vous arrivez dans un aéroport non américain, les réglementations locales de l’autorité compétente s'appliquent, pas celles des États-Unis.

Combien de temps une compagnie aérienne peut-elle vous garder sur le tarmac en Europe?

Pour une fois, les lois nord-américaines sur le transport aérien sont plus avantageuses pour les passagers que les lois européennes. Les règles européennes relatives aux retards sur le tarmac stipulent que le transporteur peut vous garder jusqu'à 5 heures dans l'avion avant de vous offrir la possibilité de débarquer.

Le côté positif, c’est que l’on doit vous donner accès à de l'eau, aux toilettes et la climatisation dès que le retard sur le tarmac atteint une heure.

Gardez également à l'esprit que les règles d'indemnisation pour retard de vol sont également applicables en cas de retard sur l'aire de trafic! Dans le cas d'un retard prolongé sur le tarmac qui amène l'avion à atteindre sa destination finale au moins trois heures après son heure d'arrivée prévue, vous pourriez recevoir jusqu'à 600€ d’indemnisation (environ 660$).

Raisons des retards sur le tarmac: Pourquoi les retards sur le tarmac se produisent-ils?

Vous vous demandez peut-être ce qui cause les retards sur le tarmac en premier lieu. Il y a de nombreuses raisons possibles, mais celles-ci sont les plus fréquentes:

Membre d'équipage retardé

Il est possible que votre avion soit bloqué sur le tarmac, incapable de décoller, car un ou plusieurs membres d'équipage ne sont pas présent. Cela peut se produire pour des raisons personnelles, mais aussi lorsque le vol actuellement effectué par l'équipage est retardé.

Les compagnies aériennes sont censées anticiper ce type de scénario, mais l’équipage des avions ne peut voler qu’un nombre limité d’heures par semaine. Il peut alors être compliqué pour la compagnie aérienne de trouver un remplaçant, ce qui oblige l'avion à rester au sol.

Menace liée à la sécurité

Des problèmes de sécurité et de sûreté surviennent lorsque le personnel de l'aéroport signale un bagage suspect, une personne non identifiée sur le tarmac ou une alerte à la bombe par exemple.

Les compagnies aériennes et le personnel des aéroports prennent ce genre d'événement très au sérieux et accordent la priorité à la sécurité de tous les voyageurs. L'aéroport est souvent en état d'alerte lorsque cela se produit. Les avions ne sont pas autorisés à décoller et ceux qui atterrissent sont généralement bloqués sur le tarmac avant que les passagers ne soient autorisés à débarquer.

Problèmes mécaniques

Aux Etats-Unis, la Federal Aviation Administration (FAA) impose des restrictions, des normes et une maintenance strictes à tous les avions. Il en va de même pour l’Office des Transports du Canada et autres organisations de l’aviation civile internationale. Les avions ne sont pas autorisés à partir s'il y a le moindre écart par rapport à ces normes, afin de garantir la sécurité de tous ceux qui se trouvent dans l'avion.

De longs retards sur le tarmac peuvent survenir lorsque les réparations ou l'entretien requis prennent beaucoup de temps. Ces retards mécaniques peuvent obliger la compagnie aérienne à débarquer des passagers, parfois même annuler le vol. Dans ce cas, notez que vous avez droit à une indemnité d'annulation de vol.

Restrictions du trafic aérien

Les retards sur le tarmac peuvent également être causés par un trafic élevé à l'aéroport. Cela se produit essentiellement pendant les mois de pointe comme l'été ou les vacances de Noël, lorsque de nombreuses personnes voyagent. Pour les aéroports les plus fréquentés des États-Unis comme l’aéroport international Hartsfield-Jackson d’Atlanta, c’est un risque quotidien. Dans une moindre mesure, c’est le cas à Paris Charle-de-Gaulle (CDG) en France.

Pendant ces périodes de pointe de l'année, le contrôle de la circulation aérienne peut avoir du mal à orchestrer le plan de vol de chaque avion qui entre dans l’espace aérien, surtout si la tour de contrôle doit jongler avec des horaires retardés, des menaces pour la sécurité, des intempéries et tout autre événement susceptible de perturber le bon déroulement de tous les vols.

Il faut savoir que les supports d’information aéronautiques (NOTAM, AIP) sont mis à jour au plus vite afin de refléter la situation en temps réel, pour que les services de navigation aérienne fournissent le meilleur guidage possible à tous les pilotes. Dans un souci de sécurité, s’il y a le moindre risque, votre avion peut se trouver bloqué avant le décollage.

Sachez que ces restrictions du trafic aérien (ATC, pour “air traffic control”) sont considérées comme "circonstances extraordinaires” et ne donnent pas lieu à une indemnisation.

Mauvais temps

Les mauvaises conditions météorologiques font partie de ces circonstances extraordinaires que vous ne voulez PAS rencontrer lorsque vous prenez l'avion. Elles surviennent principalement en hiver lors de fortes chutes de neige et de tempêtes qui entravent gravement le fonctionnement normal d'un vol, mais aussi pendant la saison des ouragans.

Environ un tiers des retards et des annulations de vols sont dus au mauvais temps. Ils empêchent également le personnel de l’aéroport de trouver une heure de départ révisée, surtout s’il s’agit d’un aéroport très fréquenté. Le pire: vous n’êtes pas éligible à une indemnisation lorsque c’est ce qui a causé votre long retard sur le tarmac.

Refus d’embarquement

Il arrive que le transporteur vende plus de billets qu’il n’ a de places à bord de l’avion. Cette situation, dite de surréservation ou surbooking, peut causer le blocage temporaire de l’aéronef sur la piste, le temps de réacheminer les passagers “en trop” sur un autre vol depuis la porte d’embarquement.

Les compagnies aériennes ont-elles des plans d'urgence pour les longs retards sur l'aire de trafic?

Oui. Aux États-Unis, le DOT (Department of Transportation) applique la réglementation sur les protections améliorées pour les passagers des compagnies aériennes (14 CFR Part 259) qui oblige les compagnies aériennes à mettre en place des plans d'urgence pour les longs retards sur l'aire de manœuvre. Il en va de même pour le Canada, avec le Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA), le projet de loi C-49.

Selon ces règles, les transporteurs aériens doivent s'assurer qu'ils disposent de ressources suffisantes pour mettre en œuvre leur plan d'urgence en cas de retard sur l'aire de trafic et satisfaire aux exigences de la loi.

En fait, ces plans d'urgence ne diffèrent pas beaucoup des règles déjà spécifiées par la loi applicable.

Le plan d’urgence de United Airlines, par exemple, stipule que la compagnie aérienne fournira des informations sur l’état du retard, une alimentation suffisante et de l’eau potable ainsi que des toilettes fonctionnelles lorsque l'aéronef reste sur le tarmac et des températures confortables dans la cabine.

Ils réitèrent également leur obligation de ramener l'avion à un point de débarquement approprié pour organiser le débarquement des passagers, plutôt que de rester sur la voie de circulation.

Ces plans sont généralement mis en place en coordination avec les autorités aéroportuaires de tous les aéroports desservis par la compagnie aérienne (y compris les aéroports de déroutement), ainsi qu'avec le US Customs and Border Protection (CBP) et la Transportation Security Administration (TSA) aux États-Unis. Ces plans sont coordonnés par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

Conclusion sur les longs retards sur le tarmac

Vous ne pouvez rien faire pour éviter un long retard sur le tarmac. Mais connaître vos droits lorsque cela vous arrive vous permet de tirer le meilleur parti de cette terrible expérience.

Malgré leurs plans d'urgence et leurs efforts pour réduire leur nombre, les longs retards sur le l’aire de trafic continuent de se produire régulièrement (bien que moins souvent en période de COVID-19, où le trafic aérien est considérablement réduit).

En 2019, Delta a été condamnée à une amende de 750,000$ pour 11 très longs retards sur le tarmac survenus entre janvier 2017 et février 2018. American Airlines a également dû sortir le chéquier et payer une amende de 1 million de dollars pour 13 longs retards sur le tarmac intervenus entre décembre 2015 et janvier 2017.

Cela ne compense pas pour votre expérience, mais il est bon de savoir que les compagnies aériennes doivent répondre de leur mauvais traitement des passagers.

N'oubliez pas que vous pouvez demander une indemnisation pour votre vol retardé ou annulé! Vérifiez si vous avez droit à jusqu'à 600 € en moins de 3 minutes: