Indemnité pour Vol Perturbé: Les Bébés Sont-Ils Éligibles?

Imaginez que vous voyagiez avec votre bébé et que votre vol soit retardé ou annulé.

Vous obtenez entre 250 et 600€ de la compagnie aérienne en indemnisation pour votre vol retardé (ou annulé), mais qu’en est-il pour votre nourrisson?

Il n’avait pas de siège séparé ni son propre billet, mais vous avez peut-être payer des frais supplémentaires lorsque vous avez fait votre réservation afin qu’il puisse voyager avec vous.

Que Dit la Loi pour les Bébés?

Les bébés ne sont pas mentionnés dans la Régulation Européenne 261/2004 - seul l’Article 3(3) y fait implicitement référence en mentionnant les passagers voyageant gratuitement ou à un tarif réduit indirectement disponible au public.

D’après celui-ci, la Régulation ne s’applique pas à ces passagers, qui ne sont donc pas éligibles à une indemnité.

Et si j’ai payé des frais supplémentaires pour mon bébé?

Que se passe-t-il si vous avez dû verser des frais de réservation supplémentaires, et que votre bébé n’a donc pas exactement voyagé gratuitement?

Cette question n’a pas encore été testée par la Cours de Justice de l’Union Européenne, mais certaines cours nationales se sont penchées dessus: pas d’indemnité pour un bébé assis sur les genoux de l’accompagnateur sauf si des frais ont été payés et si ces frais étaient disponibles au public.

Deux de ces cas sont liés à la soi-disante “charge administrative” pour bébés de Ryanair, et si oui ou non cette charge constitue un tarif aérien.

Dans les deux cas, la Cour de Liverpool a jugé que les enfants portés dans les bras d’un autre passager n’étaient pas des passagers payant des frais aériens mais voyageant gratuitement.

En conséquence, les bébés n’étaient pas éligibles à l’indemnité fixe prévue par la Régulation 261/2004. Dans chaque situation, les plaignants avaient versé une charge d’environ 20-30€.

Donc au final: mon Bébé a-t-il Droit à une Indemnité?

Les bébés sans leur propre siège volant gratuitement ne tombent pas sous l’égide de la Régulation et ne sont donc pas éligibles à une indemnité.

Dans les cas où la compagnie demande une charge supplémentaire pour les enfants sans leur propre siège, alors ce montant doit être évalué au cas par cas et comparé au prix du billet pour un passager ayant son siège. Si cette charge est proche du prix normal d’un billet, le cas peut être porté en justice, mais sans garantie de succès.

Si votre vol a déjà été retardé, annulé ou surbooké dans les 3 dernières années, commencez votre réclamation maintenant!

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