Voyages d'Affaires: A Qui Revient l'Indemnité Quand le Vol Est Retardé ou Annulé
En cas de vol pertubé lors d'un voyage d'affaires, qui reçoit l'indemnité? L'employé qui prenait l'avion ou l'entreprise qui a payé pour le billet ?
Si vous partez souvent en voyage d'affaires ou si vous employez des gens qui voyagent en Europe ou en dehors de ses limites, cela va vous intéresser, promis.
Vous partez en voyage d'affaires aujourd'hui.
C'est une réunion importante, votre employeur vous a demandé d'être sur place: vous ne pouvez pas organiser d'appel vidéo.
C'est votre boss qui a réservé le billet et payé avec l'argent de la compagnie.
Pas de chance, votre vol est retardé et vous arrivez plus de 3 heures en retard à votre destination.
La bonne nouvelle? Les passagers sont éligibles à une indemnité pour le retard du vol, au regard du Règlement (EC) 261/2004 (EC 261, pour faire court).
Mais à qui revient cette compensation: à l'employeur, qui a payé le billet, ou à l'employé, qui a subi de l'inconvénience?
Découvrez les règles d'indemnisation en matière de voyages d'affaires!
Voyage d'affaires retardé ou annulé: Qui doit faire la demande d'indemnité?
D'après le EC 261, seul le passager peut demander et réclamer une indemnité pour un retard ou une annulation de vol.
Peu importe qui a réservé et payé le billet, que ce soit l'employé, son patron ou quelqu'un d'autre dans l'entreprise.
La demande d'indemnisation pour un voyage d'affaires perturbé doit être faite par la personne qui volait (ou était censée voler, si l'avion a été annulé).
Vous avez été dans cette situation dans les 5 dernières années? Remseignez vos informations de vol dans notre Calculateur d'indemnités et vérifiez si vous êtes éligibles!
Plus important encore: A qui revient l'argent?
Encore une fois, l'EC 261 stipule que c'est le passager qui est admissible à une indemnisation pour un vol retardé, annulé ou surréservé.
Même si l'entreprise a payé les billets.
Qu'est-ce que cela signifie si vous êtes un employeur?
Votre employé reçoit l'argent, pas vous. Pour être clair, même si l'entreprise a payé pour les billets, l'indemnité revient tout de même à l'employé.
L'indemnisation est différente du remboursement
Si vous êtes un employeur, cela peut vous sembler injuste. Mais gardez à l'esprit que l'indemnisation est ainsi nommée parce qu'elle est destinée à compenser les ennuis causés au passager aérien.
La compensation n'intervient pas en tant que remboursement: c'est pourquoi le montant est fixe et indépendant du prix du billet. Même si les billets ont été achetés avec des miles ou points, le voyageur a toujours droit à une indemnité.
La classe du siège (économique ou affaires) n'est pas pertinente non plus pour déterminer le montant de la d'indemnité et qui y a droit.
L'employé doit-il remettre l'indemnité à l'entreprise?
Non, l'argent a été versé à l'employé qui voyageait pour compenser son expérience de vol stressante et bouleversante. Le voyageur en est l'unique bénéficiaire.
Cela étant dit, le contrat de l'employé peut l'obliger à verser la compensation à l'entreprise.
Cela signifie que s'il y a une clause dans le contrat de vos employés stipulant que s'ils réclament avec succès une indemnisation en vertu du Règlement (EC) 261/2004 après un voyage d'affaires perturbé, ils doivent remettre l'indemnisation, alors les employés doivent en effet remettre l'indemnité à l'entreprise.
Voyages d'affaires: Si le vol a été annulé, les entreprises peuvent récupérer leur argent
Le Règlement indique qu'en cas d'annulation de vol, la compagnie aérienne doit fournir un autre vol ou rembourser le coût du billet.
Si les dispositions de réacheminement ne conviennent pas pour le voyage d'affaires (par exemple, le passager raterait la réunion), l'employé peut réclamer à la fois le remboursement du billet et la compensation.
Dans cette situation, la compensation ira toujours à l'employé supposé voyager, mais le remboursement peut légitimement être réclamé par l'entreprise.
Qui paie pour les dépenses supplémentaires encourues à cause de la perturbation?
La compagnie aérienne est censée payer les frais supplémentaires résultant du vol retardé, annulé ou surréservé. Pas l'entreprise, ni le voyageur.
Cependant, dans la plupart des cas, le processus est le suivant:
Le voyageur doit payer avec son propre argent, conserver les reçus et demander à la compagnie aérienne un remboursement.
Cela inclut les repas, les rafraîchissements et, si nécessaire, le transport vers et depuis un hôtel près de l'aéroport, ainsi que le coût de la chambre.
Si la compagnie aérienne ne prend aucun arrangement, vous devrez le faire vous-même. Mais n'allez pas réserver une chambre dans un hôtel cinq étoiles à l'autre bout de la ville: la compagnie aérienne est tenue de vous rembourser seulement si les dépenses sont jugées raisonnables.
À quel montant êtes-vous éligible?
Le montant de l'indemnité pour votre vol retardé dépend de la distance du vol:
- 250 € pour les vols de moins de 1500 km
- 400 € pour les vols entre 1500 et 3500 km et les vols intra-communautaires
- 600 € pour les vols de plus de 3500 km
Cependant, ce sont quelques situations qui auront un impact sur le montant de la compensation.
Par exemple, si le vol initial est annulé mais que la compagnie aérienne propose un vol alternatif pour vous rendre à destination avec un retard inférieur à 2h, vous avez droit à 50% de la compensation «seulement».
Pour plus d'informations sur les annulations, lisez cet article sur le montant d'indemnité pour vol annulé.
Renseignez vos informations de vol pour savoir si vous êtes éligible en moins de 3 minutes!
Quand le vol n'est pas admissible en vertu du Règlement EC 261, tournez-vous vers la Convention de Montréal
Le règlement de l'UE ne s'applique qu'aux:
- vols intra-UE
- vols en provenance de l'UE avec une destination en dehors de l'UE
- vol en dehors de l'UE avec une destination dans l'UE, opérés par un transporteur aérien européen
Si votre vol ne rentre pas dans l'une des catégories, La Régulation Européenne ne peut pas vous aider ...
... mais la Convention de Montréal le pourrait peut-être.
Elle s'applique aux vols internationaux entre les pays qui ont ratifié l'accord (à ce jour, 120 pays l'ont ratifié). Elle s'applique également aux vols en provenance et à destination d'un même pays si le vol incluait une escale chez un pays tiers (peu importe que ce pays tiers ait ou non ratifié la convention).
Derniers mots sur les voyages d'affaires et les droits à l'indemnisation
Les passagers en voyage d'affaires ont les même droits à indemnisation que les autres passagers aériens.
Même s'ils n'ont pas réservé ou payé les billets, ce sont eux qui encaissent la compensation.