Correspondance Manquée: Quels Sont vos Droits de Passagers Aériens

Ne laissez pas une correspondance manquée ruiner votre voyage. Vous pouvez vous sentir impuissant quand cela vous arrive, mais des règles ont été établies pour vous aider à tirer le meilleur parti de la situation, afin de rendre cette expérience ennuyeuse un peu meilleure. Dans les sections suivantes, vous apprendrez quoi faire lorsque vous manquerez votre vol de correspondance.

 

Correspondance Manquée dans l'Union Européenne

Le Règlement de l'UE 261/2004, ou EC 261 en bref, a été créé par le Parlement européen en 2004 pour fournir des règles communes d'indemnisation pour les passagers aériens et pour définir leurs droits. Il permet aux passagers aériens qui ont manqué leur correspondance à cause de la compagnie aérienne entre 125€ et 600€. Lisez la suite pour en savoir plus sur vos droits et vérifier si vous avez droit à une indemnité de la compagnie aérienne!

 

Pour réclamer une indemnité lorsque vous manquez votre correspondance, tous les vols doivent être sous la même réservation

Afin d'être éligible à une indemnisation en vertu de la loi de l'UE, vos billets doivent être sous la même référence de réservation: c'est ce que l'on appelle un «ticket direct».

Par exemple, imaginons un vol de New York, États-Unis vers Paris, France avec une correspondance à Londres, Royaume-Uni:

• Si vous avez acheté deux billets simples, un New York-Londres et un London-Paris, et que vous manquez votre correspondance à Londres, vous ne serez pas éligible à une compensation.
• Si vous avez acheté un seul billet, qui comprend les deux étapes du voyage, vous pourriez être admissible à une indemnité si vous manquez votre correspondance à Londres.
   

Pourquoi seulement pourriez? Parce que d'autres facteurs détermineront également votre droit à une indemnisation.

 

Le moyen le plus facile pour vous de savoir si votre connexion manquée est couverte et si vous avez droit à une compensation de vol est d'utiliser notre calculateur d'indemnité

 

Quels vols sont couverts?

Le règlement 261/2004 de l'UE couvre l'ensemble de l'espace aérien de l'UE, ainsi que l'Islande, la Norvège, la Suisse et les régions ultrapériphériques: Guyane française et Martinique, Mayotte, Guadeloupe et La Réunion, Saint-Martin, Madère et les Açores et les Îles Canaries. 

Tous les vols au départ de l'Union européenne sont couverts par le règlement, qu'il s'agisse d'un vol intra-UE ou international. Les vols qui partent de l'Union européenne mais sont liés à l'UE sont couverts dans la mesure où ils sont opérés par un transporteur aérien de l'UE. Pour résumer:

 

Itineraire	Compagnie aérienne basée dans l'UE	Compagnie aérienne non basée dans l'UE
De l'UE vers l'UE	Couvert	Couvert
De l'EU vers l'extérieur	Couvert	Couvert
De l'extérieur vers l'UE	Couvert	Non couvert
De l'extérieur vers l'extérieur	Non couvert	Non couvert

 

Regardons quelques exemples. Imaginons que vous voyagiez:

• de Milan à Paris: le vol est couvert quel que soit le transporteur aérien car il est intra-UE.
• de Rome à New York avec American Airlines: le vol est couvert même s'il est opéré par un transporteur non-UE, car il quitte l'UE.
• de Toronto à Amsterdam avec KLM: le vol est couvert même s'il quitte l'UE, car il est exploité par un transporteur aérien de l'UE.
• de Toronto à Amsterdam avec Air Canada: le vol n'est pas couvert car il quitte l'UE et est exploité par un transporteur aérien non-UE.
   

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Cependant, les cas de correspondance manquée sont légèrement plus compliqués, car le pays dans lequel vous avez manqué votre vol détermine également votre droit à une indemnisation. Non seulement cela: les tribunaux dans toute l'Europe n'ont pas la même interprétation de l'UE 261 en la matière. En conséquence, lorsque vous manquez votre correspondance en dehors de l'UE et que votre vol a été effectué par une compagnie aérienne non-européenne, il appartient au tribunal de décider si vous avez droit ou non à une indemnisation.

Sur cette note, la Cour Européenne de Justice (CJCE) à la fin du mois de mai 2018 a statué que:

"|...] deux (ou plus) vols sont réservés comme une seule unité, ces vols constituent un ensemble aux fins du droit à l'indemnisation des passagers. Ces vols doivent donc être considérés comme un seul et même vol de correspondance."

La déclaration s'appliquait à un vol de Berlin, en Allemagne (UE) à Agadir, au Maroc (hors UE). Il était exploité par Royal Air Maroc (compagnie aérienne non-UE) et comprenait une escale à Casablanca, au Maroc (hors UE). Selon la CJCE, la compagnie aérienne devrait verser une indemnité au passager. 

 

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Qu'est-ce qui est considéré comme une correspondance manquée par la loi dans l'Union Européenne?

Pour être éligible à une indemnité de correspondance manquée selon EC 261, la compagnie aérienne doit être en faute: si la compagnie aérienne est responsable du retour de votre avion, vous pourriez avoir droit à une indemnité (si les conditions ci-dessus sont respectées). C'est ici qu'intervient le concept de «circonstances extraordinaires».

Les circonstances extraordinaires sont des événements imprévisibles qui n'auraient pas pu être évités. Les exemples incluent des conditions météorologiques défavorables, des restrictions de la circulation aérienne, une grève à l'aéroport, des menaces à la sécurité, etc. Lorsque la perturbation de votre vol est due à de tels événements, la compagnie aérienne ne peut être tenue responsable. À ce titre, la législation de l'UE autorise les compagnies aériennes à renoncer à leur obligation de verser une indemnité dans de tels cas.

En savoir plus sur les circonstances extraordinaires.

 

Exemples de cas où vous n'êtes PAS éligible à une indemnisation:

• Votre premier vol a été retardé en raison des restrictions de circulation aérienne, ce qui vous a fait manquer votre vol de correspondance: la compagnie aérienne ne peut pas désobéir aux décisions prises par les contrôleurs de la circulation aérienne
• Votre premier vol a été retardé à cause des fortes pluies qui ont réduit la visibilité des pilotes: la compagnie aérienne ne peut pas contrôler la météo.

 

Que se passe-t-il si votre premier vol a été annulé? En savoir plus sur les annulations de vol et votre droit à compensation.

 

Notez que vous n'avez droit à aucun dédommagement lorsque vous ratez votre vol en raison de votre propre comportement. Par exemple:

• Vous n'aviez pas la documentation obligatoire pour embarquer sur votre vol de correspondance (par exemple, le visa requis)
• Vous faisiez vos courses et ne vous êtes pas présenté aux portes à l'heure
   

À cet égard, certains cas sont particulièrement difficiles à juger - lorsque cela se produit, les tribunaux doivent fournir un jugement au cas par cas. Par exemple, que se passe-t-il lorsque les passagers aériens affirment qu'ils ont atteint les portes à l'heure, mais la compagnie aérienne affirme que ce n'est pas le cas? À ClaimCompass, nous prenons toujours le parti des passagers. Cela étant dit, sans preuve, c'est souvent au tribunal de rendre le verdict final.

Exemple de cas de correspondances manquées où vous pourriez être admissible à une indemnisation:

• Votre vol initial a été retardé en raison d'un problème technique avec l'avion: les problèmes techniques ne sont PAS considérés comme des circonstances extraordinaires.
• Votre vol initial a été retardé pour des raisons non fournies par la compagnie aérienne: lorsque le personnel ne fournit pas aux passagers la raison du retard, il est probable que le retard soit de leur responsabilité.
   

En bref, vous pourriez être admissible à une compensation pour correspondance manquée lorsque le retard du premier vol était la responsabilité de la compagnie aérienne, et ce retard ne vous a pas laissé assez de temps pour le transfert à l'aéroport. Mais quelle quantité de temps est jugée suffisante?

 

Qu'est-ce que le Temps de Correspondance Minimum (TCM)?

Le concept de Temps de Correspondance Minimum (TCM) a été introduit pour déterminer combien de temps est suffisant pour un transfert d'un vol à l'autre. Chaque aéroport spécifie un minimum de temps requis pour y accéder.

Lorsque vous avez moins de temps que le TCM pour monter à bord de l'avion suivant et attraper votre correspondance, en raison du retard du premier vol, vous pourriez être admissible à une indemnisation.

 

Que dois-je faire quand je rate ma correspondance?

Si les conditions ci-dessus soient remplies, vous avez le choix entre deux options:

• Demandez à la compagnie aérienne un vol alternatif
• Obtenez un remboursement et retournez à votre aéroport de départ

Obtenir un vol de remplacement

Lorsque vous manquez votre correspondance à cause de la compagnie aérienne, cette dernière doit vous fournir un autre vol vers votre destination, si des places sont disponibles. Notez que si les seuls sièges disponibles sont sur une classe supérieure à celle que vous aviez réservé, la compagnie aérienne doit toujours vous offrir ce siège, sans frais supplémentaires.

Si la compagnie aérienne ne peut vous fournir une place sur l'un de ses vols, recherchez vous-même un vol. Faites savoir à la compagnie que vous en avez trouvé un, gardez le reçu avec vous, et ils sont censés vous rembourser le coût.

 

Obtenir un remboursement et un vol de retour

Si la compagnie aérienne ne peut pas vous fournir une solution appropriée pour vous rendre à destination, elle doit non seulement vous rembourser le coût de votre billet, mais également vous réserver une place sur un vol qui vous ramènera à votre destination initiale.

 

Est-ce que je peux réclamer une indemnité lorsque je rate ma correspondance, en plus d'être réacheminé ou d'obtenir un remboursement?

Oui, votre droit de remboursement ou de réacheminement est complémentaire à votre droit à indemnisation. Le montant que vous pouvez réclamer varie en fonction du scénario. Si vous avez choisi d'être remboursé et ramené à votre point de départ initial, vous avez également droit à:

• 250€ pour les vols de moins de 1500 km
• 400€ pour les vols entre 1500 et 3500 km
• 600€ pour les vols de plus de 3500 km

Dans les cas où vous avez accepté un vol de remplacement, le montant varie en fonction de la distance de vol et de la durée du retard:

• 250€ pour les vols jusqu'à 1500 km ou 125€ si vous êtes arrivé dans les 2 heures suivant votre heure de vol initiale;
• 400€ pour les vols d'une distance comprise entre 1500 et 3500 km ou 200€ si vous arrivez dans les 3 heures suivant votre heure d'arrivée prévue;
• 600€ pour les vols de plus de 3500 km ou 300€ si vous arrivez dans les 4 heures suivant votre heure d'arrivée initiale.

Notez que les mêmes règles s'appliquent aux vols annulés.

Le moyen le plus simple pour vous de savoir si votre correspondance manquée est couverte et si vous avez droit à une indemnisation de vol est d'utiliser notre calculateur d'indemnité.

Quel type de document dois-je garder pour réclamer une indemnité?

Les compagnies aériennes chercheront parfois des moyens de rejeter votre demande, même si elle est parfaitement valide, ou du moins retarder le moment où elles devront vous payer. Par exemple, elles demandent des informations supplémentaires, telles que votre carte d'embarquement, votre billet électronique, votre étiquette de bagage et d'autres documents de voyage. Bien que cela puisse sembler étrange, étant donné que la compagnie aérienne a déjà toutes vos informations, EC 261 accorde au transporteur la permission de demander certaines informations avant d'accepter une réclamation.

Pour augmenter vos chances de succès, assurez-vous de garder certaines informations à votre arrivée à votre destination finale.

• Conservez tous les documents relatifs à votre vol et / ou à tous les vols alternatifs. Ceux-ci incluent votre carte d'embarquement ou votre talon, votre billet électronique, la confirmation de réservation, l'étiquette de bagage, etc.
• Vous pouvez également conserver certains de vos reçus pour des dépenses supplémentaires, qui ont résulté du vol en retard.
• Essayez de trouver quelle était la raison du retard et, si possible, obtenez un document. Était-ce un problème technique avec l'avion, ou peut-être que l'équipage avait maximisé ses heures de vol?

 

Combien de temps après la correspondance manquée puis-je réclamer une indemnité?

Selon le pays où le transporteur aérien a son siège social, il existe certaines limites de temps pour déposer votre réclamation (aussi connue sous le nom de délai de prescription).

Par exemple, le délai de prescription au Royaume-Uni est de 6 ans. Cela signifie que si votre vol a été opéré par British Airways, vous pouvez déposer une réclamation pour un vol, qui a eu lieu il y a 6 ans. Voici une liste avec les délais pour déposer une réclamation par pays:

 

Pays	Délai de prescription		Pays	Délai de prescription
Autrice	3 ans		Lituanie	2 ans
Belgique	1 ans		Lituanie	3 ans
Bulgarie	5 ans		Luxembourg	10 ans
Croatie	3 ans		Malte	Pas de limite
Chypre	6 ans		Pays-Bas	2 ans
République Tchèque	3 ans		Norvège	3 ans
Danemark	3 ans		Polande	1 ans
Estonie	3 ans		Portugal	3 ans
Finlande	3 ans		Roumanie	3 ans
France	5 ans		Slovaquie	2 ans
Allemagne	3 ans		Slovenie	2 ans
Grèce	5 ans		Espagne	5 ans
Hongrie	5 ans		Suède	3 ans
Islande	2 ans		Suisse	2 ans
Irelande	6 ans		Royaume-Uni	6 ans
Italie	26 mois

 

Le moyen le plus facile pour vous de savoir si votre correspondance manquée est couverte et si vous avez droit à une indemnisation de vol est d'utiliser notre calculateur d'indemnité.

Quels sont mes autres droits lorsque je manque ma correspondance?

 

Si vous devez attendre plus de deux heures à l'aéroport, car vous attendez votre vol de remplacement ou votre avion de retour à votre point de départ, la compagnie aérienne doit «prendre soin de vous».

Votre droit aux soins comprend:

• l'accès à la nourriture et aux rafraîchissements, proportionnellement à la durée du retard - cela peut prendre la forme d'un bon d'achat
• l'accès aux communications: soit un appel téléphonique ou des emails
• l'accès à l'hébergement et au transport entre l'aéroport et celui-ci, si le retard dure plus de 5 heures ou si vous êtes retardé du jour au lendemain

Gardez à l'esprit que ces droits sont également garantis par EC 261, alors n'hésitez pas à les faire appliquer. Si la compagnie aérienne refuse de fournir de la nourriture, par exemple, gardez les reçus de ce que vous avez acheté et demandez un remboursement plus tard.

 

Le moyen le plus facile pour vous de savoir si votre connexion manquée est couverte et si vous avez droit à une compensation de vol est d'utiliser notre calculateur de compensation.

En savoir plus sur EC 261 et vos droits des passagers aériens dans l'UE.

 

Correspondance Manquée aux États-Unis

Malheureusement, la réglementation américaine ne protège pas les passagers aériens qui manquent leur vol de correspondance, même si cela se produit à la suite d'un retard initial causé par la compagnie aérienne. En tant que tel, aucun dédommagement n'est dû.

Cela étant dit, la plupart des compagnies aériennes américaines ont un ensemble de règles internes et des politiques plus ou moins informelles qui garantissent que vous ne serez pas démunis si cela devait vous arriver. Certains l'appellent la «règle du pneu à plat». Certaines compagnies aériennes essaieront de vous réserver votre prochain vol disponible, tandis que d'autres vous accorderont des crédits de voyage.

Si vous manquez votre connexion aux États-Unis, assurez-vous de faire ce qui suit:

• Essayez néanmoins d'attraper votre vol, s'il y a encore une chance de le faire
• Appelez la compagnie aérienne le plus tôt possible pour les faire savoir que vous êtes susceptible de manquer votre correspondance suite au retard de votre premier vol: plus tôt ils le sauront, meilleures seront vos chances d'être relogés sur le prochain vol.
• Soyez poli et factuel: parce qu'il n'y a aucune obligation formelle pour la compagnie aérienne de vous accommoder, vous êtes entre les mains du personnel de la compagnie aérienne avec qui vous communiquez. Rappelez-vous qu'ils ne sont pas responsables de votre malheur et qu'ils sont susceptibles de vous aider si vous restez courtois.
   

En savoir plus sur les droits des passagers américains.

 

Correspondance Manquée sur les Vols Internationaux

À l'instar du règlement 261/2004 de l'UE, la Convention de Montréal de 1999 a établi des bases communes pour l'indemnisation des passagers sur les vols internationaux entre les pays participants. Aujourd'hui, plus de 120 pays ont adhéré au règlement.

 

Quels vols sont couvert par la Convention de Montréal?

La Convention de Montréal est applicable dans les cas de vol internationaux. Cela comprend les vols entre les États membres ainsi que les vols au sein d'un même État membre qui incluent une escale prévue dans un autre pays, peu importe si ce pays a ratifié la Convention de Montréal ou non.

 

Pays de départ	Arrêt prévu	Convention de Montréal  applicable?
D'un État signataire à un autre pays	Irrélévant	Oui
Vol domestique dans un État signataire	Non	Non
Dans un unique État signataire	Oui, dans un autre État signataire	Oui
Dans un unique État signataire	Oui, pas dans un État signataire	Oui

 

Par exemple:

• Vol Russie-Thaïlande (les deux sont des États signataires): couvert par la Convention de Montréal
• Vol intérieur en Chine sans escale: non couvert par la Convention de Montréal
• Vol Chine-Chine avec escale en Thaïlande (État membre): couvert par la Convention de Montréal
• Vol Chine-Chine avec une escale au Vietnam (pas un État membre): couvert par la Convention de Montréal

 

Les correspondances manquées sont-elles couvertes par la Convention de Montréal?

Semblable à nouveau à l'EU261, la Convention de Montréal ne s'applique pas lorsque la correspondance manquée s'est produite en raison de circonstances extraordinaires. Ces cas comprennent les conditions météorologiques défavorables, les restrictions de circulation aérienne, la foudre, les impacts d'oiseaux, la grève à l'aéroport, les urgences médicales, les menaces à la sécurité, les troubles politiques, etc.

La compagnie aérienne peut renoncer à son obligation de verser une indemnité si elle a pris toutes les mesures raisonnables pour empêcher la perturbation du vol ou si elle ne pouvait rien faire.

 

Combien puis-je réclamer en dédommagement pour mon vol international retardé?

À la différence de la réglementation de l'UE, le fait de manquer votre vol de correspondance et d'arriver en retard à votre destination (ou de ne pas arriver du tout) ne vous donne pas droit à une indemnisation. La convention de Montréal ne couvre que les «dommages» résultant de la perturbation.

Les "dommages" sont sujets à différentes interprétations. La plupart des pays considèrent seulement les pertes financières et les blessures physiques comme des dommages, mais pas la détresse psychologique d'avoir un vol en retard.

Dans les cas où vous avez subi des dommages au sens de la Convention, vous pouvez demander une indemnisation. Le Fonds monétaire international (FMI) a établi une monnaie appelée Droits de tirage spéciaux (DTS) pour calculer le montant de la compensation. En décembre 2017, le taux de change était:

 

1 EUR = 0,84 DTS

1 USD = 0,70 DTS

 

Vous pouvez suivre le taux de change ici.

La Convention de Montréal vous permet de réclamer une indemnité pouvant aller jusqu'à 4 694 DTS pour des dommages résultant de votre interruption de vol.

 

Quel type de documents dois-je garder pour réclamer une indemnité avec la Convention de Montréal?

Assurez-vous de conserver tous vos documents de voyage, y compris votre carte d'embarquement et votre billet électronique. De plus, gardez toute la documentation et les reçus pour prouver que vous avez subi des pertes et des coûts supplémentaires, telles que les réservations prépayées, l'hébergement et le transport.

Si possible, demandez au personnel ou à l'équipe quelle est la raison du retard et notez-le. "Raisons opérationnelles" n'est pas une vraie raison et ne signifie pas grand-chose. N'hésitez pas à vous renseigner autant que possible car c'est votre droit d'être mis au courant de la situation. Connaître la raison du retard pourrait vous aider sur la route en réclamant une indemnisation.

 

Combien de temps après le retard puis-je porter réclamation?

La Convention de Montréal vous permet de réclamer une indemnisation pour les dommages pouvant aller jusqu'à 2 ans après le vol retardé. Cependant, nous vous recommandons fortement de soumettre votre demande dès que les événements se sont produits.

 

En savoir plus sur les droits des passagers internationaux.